Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.V.Q. chapitre R-1 - Règlement sur la rédaction et la refonte des règlements

Article 4
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Texte intégral
4.Le règlement ne contient aucun préambule mais des notes explicatives peuvent être insérées immédiatement à la suite de la page de titre pour en faciliter la compréhension.
2001, R.V.Q. 3, a. 4.
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